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J-2, r. 1 - Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un juré dont la présence est requise pour plus d’une journée au palais de justice est libre de voyager ou non s’il n’est pas confiné à des locaux par ordre du tribunal.
R.R.Q., 1981, c. J-2, r. 1, a. 5.
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